Au sein d’une grande entreprise ou d’une PME, les heures supplémentaires sont légion pour nombre de salariés. Vous êtes en charge du calcul des heures supplémentaires ? Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans les calculs. Et pour éliminer les risques d’erreur, utilisez un logiciel pour la gestion des heures supplémentaires, c’est une solution idéale !
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Une heure supplémentaire correspond à une heure d’activité professionnelle effectuée au-delà de ce qui est prévu par la loi ou par le contrat de travail du salarié. Ce type d’heures concerne uniquement les salariés à plein temps.
Pour les employés embauchés à temps partiel, les heures réalisées en sus de ce qui est prévu sont appelées heures complémentaires. Pour ceux ayant un contrat avec un temps de travail supérieur au cadre légal (38 heures), on parle d’heures supplémentaires.
Pour un employé à temps plein, la durée de travail réglementaire est de 38 heures hebdomadaires. Cette durée légale peut être modifiée par une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche. C’est elle qui sert de base de calcul des heures supplémentaires. Le calcul des heures supplémentaires démarre à la première heure effectuée au-delà de ce qui est prévu.
Limites et obligations concernant les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires accomplies le sont presque toujours à la demande du supérieur hiérarchique. Un employé peut néanmoins prendre l’initiative de réaliser des heures en plus si sa charge de travail l’exige et que son dirigeant n’agit pas pour diminuer celle-ci.
De plus, un salarié ne peut travailler plus de 50 heures par semaine, heures supplémentaires comprises. Le dirigeant de l’entreprise a l’obligation de suivre, calculer, et rémunérer toutes les heures supplémentaires effectuées par ses employés.
Le calcul des heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires démarre dès la première heure effectuée au-delà de ce qui est prévu par la loi. Cela nécessite de la part des services des ressources humaines un suivi des heures précis et consciencieux. Le contrôle de ces heures permet non seulement de les rémunérer à leur juste valeur, mais aussi de rester dans le cadre légal concernant le temps de travail.
Pour la rémunération des heures supplémentaires, à laquelle un taux de majoration s’applique, il est nécessaire d’avoir la bonne base de calcul.
Le taux de majoration des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires s’avère différente de celle des heures de travail prévues par la loi ou le contrat.
Les heures supplémentaires font l’objet d’une rémunération majorée ou d’un repos compensatoire. Le travailleur pourra prester jusqu’à 100 heures supplémentaires sur l’année qui donneront lieu au paiement du sursalaire habituel, 50% pour les heures prestées en semaine et 100% pour les heures prestées le dimanche et les jours fériés, mais ne donneront pas lieu à récupération.
Les heures supplémentaires rémunérées doivent figurer à part sur la fiche de paie, et sont présentées sur des lignes distinctes selon leur taux de majoration.
Comment calculer le temps de repos compensateur
Si la convention collective le prévoit, l’employeur peut, en contrepartie des heures supplémentaires, donner à son employé un repos compensatoire. Celui-ci peut suppléer tout ou partie du paiement des heures sup. Le calcul de ce temps de repos se base sur le taux de majoration des heures supplémentaires.
Heures supplémentaires de nuit
Pour les entreprises en exercice la nuit, les heures supplémentaires des salariés doivent là aussi être comptabilisées. En Belgique, ces heures sont dites de nuit entre 20h et 6h du matin. Une indemnité particulière est accordée aux travailleurs occupés dans un régime de travail comportant habituellement des prestations de nuit. Cette indemnité financière horaire est prévue par la Convention Collective de Travail n° 49. Les commissions paritaires ou l’entreprise peuvent prévoir une indemnité plus importante. Cette indemnité est fixée depuis le 1er janvier 2022 à 1,26 € par heure de travail effectivement prestée dans les limites du régime de travail de nuit. Ce montant est porté à 1,52 € pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus.