Les heures supplémentaires sont celles qui sont travaillées au-delà de la durée légale définie par la loi. Celle-ci précise qu’après de 35h de travail par semaine, toute heure effectuée par un employé donne droit à une majoration en pourcentage de la rémunération, ou à un repos compensateur. D’autres obligations incombent à l’employeur concernant l’application des heures supplémentaires. Il doit notamment, respecter un délai de prévenance raisonnable ou encore, veiller à octroyer des temps de repos suffisants à son personnel. L’anticipation et l’organisation des périodes de surcroît d’activité sont des procédés complexes qui nécessitent le recours à des logiciels de gestion des heures supplémentaires. Ces outils en ligne permettent d’appréhender plus sereinement les phases de productivité excessive qui engendrent le déploiement d’heures supplémentaires.
Qu’est-ce que les heures supplémentaires ?
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires correspondent aux heures de travail effectuées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire. La loi et les conventions collectives fixent cette durée à 35h maximum. Les heures supplémentaires peuvent être réalisées à la demande de l’employeur ou du salarié, à condition d’avoir l’accord de l’entreprise. L’employé qui effectue des heures en plus, bénéficie d’un taux de majoration correspondant à un pourcentage de son salaire habituel.
Le calcul des heures supplémentaires
Le taux de majoration est généralement établi par les conventions collectives de chaque secteur d’activité. Si aucune mention n’est évoquée, il faut prendre en compte les modalités de définition des heures supplémentaires fixées par la loi.
Il existe trois paliers de majoration en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées par l’employé :
- Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%
- Après 8h de travail supplémentaire, le taux de majoration passe à 50%
- Les heures supplémentaires effectuées durant un jour de repos sont majorées de 50%
- Après plus de 7h de travail sur un temps de repos, le taux atteint les 100%
Le calcul des heures supplémentaires est un processus relativement simple. Il suffit d’ajouter le taux de majoration correspondant, au salaire fixe de l’employé (soit 25%, 50% ou 100%). Par exemple, si un membre du personnel travaille 35h par semaine et qu’il effectue 7h supplémentaires, il pourra prétendre à un salaire équivalent à 100% de ses gains habituels, auxquels seront ajoutés 25% de taux de majoration.
Le salarié qui effectue des heures supplémentaires, ne doit pas dépasser le temps de travail légal autorisé, soit:
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives
Les obligations liées aux heures supplémentaires
Le nombre d’heures supplémentaires autorisées
D’après la loi, la durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 48h, ou 44h sur une période de 12 semaines consécutives (heures supplémentaires comprises). Dans certains cas, cette limite peut être portée à 60h, sous réserve du respect de conditions strictes et de l’accord des représentants du personnel. Le recours aux heures supplémentaires doit respecter les règles relatives à la durée légale du travail en France définies par le Code du travail et les conventions collectives.
Le temps de repos des salariés
La loi française prévoit des temps de repos obligatoires entre les journées de travail, y compris dans le cadre d’heures supplémentaires. Un salarié a droit à 11h de repos consécutives entre deux journées de travail. En France, le repos hebdomadaire est généralement fixé à 24 heures consécutives. Un salarié qui a réalisé des heures supplémentaires au cours de la semaine, doit bénéficier d’au moins 24 heures de repos ininterrompu avant de reprendre le travail la semaine suivante. Au total, un employé ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine. Dans le cadre d’heures supplémentaires, il peut bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps. Une entreprise qui a recours aux heures supplémentaires peut choisir d’appliquer un taux de majoration à la rémunération du personnel ou remplacer cet avantage financier par du temps de repos.
Comment gérer les heures supplémentaires?
Anticiper les besoins en main-d’œuvre
La première étape dans la gestion des heures supplémentaires consiste à définir les besoins en productivité de votre entreprise. Le plus souvent, il s’agit de périodes de fluctuations saisonnières ou de finalisation de projets importants. Adopter une approche prévisionnelle permet de mieux anticiper ces phases ou la charge de travail augmente considérablement. Cela vous donnera une idée des ressources humaines et matérielles dont vous aurez besoin. Vous pourrez organiser les tâches équitablement, de manière à limiter la surcharge de travail et l’épuisement de vos équipes, ou recruter de la main-d’œuvre supplémentaire si nécessaire. Anticiper les périodes de surcroît d’activité permet de limiter le recours systématique aux heures supplémentaires. Il s’agit d’une solution occasionnelle qui ne doit pas être utilisée de manière courante au risque d’impacter le moral et la santé des salariés.
Établir une politique claire concernant les heures supplémentaires
Une gestion efficace des heures supplémentaires repose sur la mise en œuvre d’une politique claire vis-à-vis des employés. Un personnel bien informé sera plus enclin à effectuer des heures en plus, puisqu’il aura une meilleure compréhension des attentes de l’entreprise. Être transparent sur les droits des salariés permet également d’éviter des conflits et des malentendus. Plusieurs informations doivent être communiquées :
- La période durant laquelle seront effectuées des heures supplémentaires
- La durée maximale d’heures supplémentaires autorisées
- Les modalités de demande et de refus
- Le taux de majoration de la rémunération
- Le recours au repos compensateur
Respecter un délai de prévenance des heures supplémentaires
Selon le Code du travail, l’employeur est tenu d’informer ses équipes de la réalisation d’heures supplémentaires dans un délai de 24h. Le salarié a le droit d’accepter ou de refuser de faire ces heures supplémentaires, sauf en cas d’urgence ou de force majeure. Dans certains cas, ce délai de prévenance peut varier, mais sans jamais être inférieur à 24h. Pour connaître les modalités de son secteur d’activité, il convient de se référer à la convention collective concernée. Si l’employeur ne respecte pas le délai de prévenance, le salarié a le droit de refuser de faire les heures supplémentaires. Il ne pourra pas non plus être sanctionné s’il refuse des heures annoncées dans le délai légal de prévenance.
Favoriser la flexibilité des horaires de travail
Proposer des horaires flexibles permet aux employés d’avoir une meilleure maîtrise de leur emploi du temps et d’organiser leur quotidien personnel et professionnel en conséquence. Prendre en compte les obligations des salariés favorise la bonne entente entre collaborateurs et l’efficacité au travail. Pour plus de confort, vous pouvez également offrir la possibilité à vos équipes de télétravailler.
Bien répartir la charge de travail des salariés
La majorité des heures supplémentaires des employés sont causées par des phases de surcroît d’activité. À ce moment précis, la charge de travail est plus importante et les salariés doivent se mobiliser pour répondre à un besoin en productivité, ce qui peut avoir un impact négatif sur votre entreprise. Travailler trop engendre du surmenage, du stress et participe à augmenter le taux d’absentéisme des équipes. Le recours aux heures supplémentaires doit être occasionnel et employé de façon efficace. Durant ces périodes, il est important de définir les responsabilités de chacun et de répartir équitablement les tâches, de manière à ne pas surcharger votre personnel.
Utiliser un logiciel RH pour optimiser la gestion des heures supplémentaires
Utiliser un logiciel RH est la solution pour gérer efficacement les heures supplémentaires du personnel. Il permet de visualiser la charge de travail attribuée à chaque membre de l’entreprise et d’effectuer un suivi des heures travaillées. L’ensemble de ses fonctionnalités sont conçues pour faciliter la conception des emplois du temps et la gestion des heures supplémentaires. Vous pourrez anticiper les situations d’épuisement professionnel et proposer à vos employés des jours de repos compensateurs pour récupérer, au lieu d’une majoration de la rémunération.
Certaines entreprises voient leur activité s’intensifier durant des périodes précises, ce qui engendre souvent le recours à des heures supplémentaires pour pallier le besoin en main-d’œuvre. L’application des heures supplémentaires est très réglementée. Le salarié qui effectue des heures en plus, bénéficie également d’une majoration de salaire ou d’un repos compensateur. La mise en place d’heures supplémentaires n’est pas toujours évidente. Il existe des logiciels de gestion RH qui facilitent l’anticipation et l’organisation des plannings de travail. Ces outils en ligne permettent de mieux appréhender les phases de surcroît d’activité et la répartition des tâches aux salariés.