Les heures supplémentaires sont des heures effectuées en dehors du temps de travail hebdomadaire légal de 35h. Les heures supplémentaires sont des heures effectuées en dehors du temps de travail hebdomadaire légal de 35h. Ce taux de majoration est régi par des obligations définies par la loi et les conventions collectives. Elle peut être remplacée par une période de repos équivalente. Les changements de plannings et l’ajout de nouveaux horaires de travail sont des processus complexes. L’utilisation d’un outil de gestion des heures supplémentaires permet de simplifier ces démarches et de faciliter la modulation des emplois du temps.
Le calcul du taux de majoration des heures supplémentaires
En France, la durée légale de travail hebdomadaire est fixée à 35h. Un salarié qui travaille davantage effectue des heures supplémentaires, ce qui lui donne droit à une majoration de sa rémunération. Le taux de majoration est fixé par les conventions collectives de chaque secteur d’activité. Si aucune mention n’a été votée, il faut se référer à la loi. Celle-ci prévoit plusieurs paliers en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées par l’employé :
- Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25%
- Au delà de 8h, le taux de majoration passe à 50%
- Les heures supplémentaires effectuées durant un jour de repos sont majorées de 50%
- Après plus de 7h de travail en période de repos, le taux atteint les 100%
Pour calculer les heures supplémentaires effectuées par un employé, il est nécessaire d’établir un suivi précis de son emploi du temps. Considérant le fait que le personnel d’une entreprise travaille 35h par semaine, il suffit d’ajouter le taux de majoration correspondant. Un salarié qui aura effectué 5 heures en plus, bénéficie d’un salaire équivalent à 100% de ses gains habituels auxquels seront ajoutés 25%.
S’il peut effectuer des heures supplémentaires, le salarié ne doit pas dépasser le temps de travail légal autorisé, soit un maximum de :
- 10 heures par jour
- 48 heures par semaine
- 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines consécutives
Les règles en matière de majoration des heures supplémentaires
La majoration financière des heures supplémentaires peut être remplacée, en partie ou entièrement, par un repos compensatoire équivalent. Ce dispositif est généralement défini au sein d’une convention ou d’un accord collectif. Dans tous les cas, un salarié qui effectue des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel fixé à 220h, dispose obligatoirement d’un repos compensateur en plus de la majoration de salaire. Ce temps de repos est calculé de la manière suivante :
- 1h supplémentaire majorée à 25%, équivaut à 1h15 de repos
- 1h supplémentaire majorée à 50% équivaut à un repos de 1h30
Le repos compensateur est une alternative économique pour les entreprises qui souhaitent proposer des heures supplémentaires à leurs équipes. Toutefois, le service RH de la structure doit obligatoirement indiquer sur le bulletin de salaire, les heures payées au taux normal et les heures majorées. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de charges salariales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle de 7500€ pour l’année précédente. l’absence d’indication des heures supplémentaires sur le bulletin de paie empêche l’employé de bénéficier de ses avantages.
Le taux de majoration représente le pourcentage de salaire dont pourra bénéficier un employé qui effectue des heures supplémentaires. Le calcul de la majoration des heures supplémentaires s’appuie sur la base de différents paliers établis par la loi et les conventions collectives. Il permet de rémunérer justement et équitablement le personnel d’une entreprise qui se verrait contraint de travailler davantage. Dans certains cas, un repos compensateur peut être mis en place pour remplacer la majoration financière.